Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet : www.hellosunshop.fr
Hello Sun Shop est exploité par Madame DELOCHE Léane, entrepreneure individuelle, dont le siège social est situé : 170C, chemin des carriers à CLÉRIEUX ( 26260 ), immatriculée au registre des commerces et des sociétés de VALENCE sous le numéro 832 263 446 00029.
Le site internet HELLO SUN SHOP commercialise les produits suivants : vêtements et accessoires de mode.
Article 1 – Principes
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est tenu de les accepter sans réserve. Elles sont accessibles sur le site hellosunshop.com et prévaudront le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Hello Sun Shop et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Hello Sun Shop se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment pour en publier une nouvelle version sur son site internet.
Les CGV applicables à la commande sont celles en vigueur au moment de la commande.
En cochant la case relative à l’acceptation des CGV lors de la commande et/ou la création d’un compte client, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les CGV.
Article 2 – Contenu
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Hello Sun Shop à l’acheteur, à partir du site internet www.hellosunshop.fr
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site Hello Sun Shop. Ces achats concernent les produits suivants : vêtements et accessoires de mode.
Article 3 – Informations précontractuelles
L’acheteur reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente.
Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
- Les caractéristiques essentielles du bien.
- Le prix du bien et/ou mode de calcul du prix.
- S'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais exigibles.
- En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel Hello Sun Shop s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix.
- Les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales et/ou téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.
Articles 4 – La commande
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
- Après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique, et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, Hello Sun Shop se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi de commande l’acheteur peut envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@hellosunshop.fr
Article 4.1 – Droit d'annulation et refus de commande
Hello Sun Shop se réserve le droit de ne pas traiter une commande si elle provient d’un client ayant déjà fait l’objet d’un litige lié au paiement d’une commande antérieure ou ne respectant pas les présentes Conditions Générales de Vente.
En cas de retours jugés excessifs ou abusifs, Hello Sun Shop se réserve également le droit de refuser de traiter toute commande future du client concerné.
Hello Sun Shop peut également refuser de valider une commande en cas de dysfonctionnement technique sur le site, tel qu’un mauvais affichage des prix ou des quantités disponibles.
Hello Sun Shop se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un volume anormalement élevé d'articles, ainsi que toute commande jugée suspecte, frauduleuse ou inhabituelle. Cette mesure vise à protéger nos clients et à assurer la sécurité de leurs transactions. En cas de doute, nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la suspension ou l'annulation de la commande.
Dans le cadre de la prévention contre la fraude, Hello Sun Shop peut exiger que le client fournisse des justificatifs de son identité, de son adresse et du moyen de paiement utilisé. La commande sera traitée dès la réception de ces documents. En l'absence de ces pièces justificatives ou si elles sont jugées non conformes, la commande pourra être annulée.
Dans certaines circonstances, comme des problèmes de fabrication, des ruptures de stock ou des séries de produits défectueux, Hello Sun Shop se réserve le droit d'annuler une commande sans que sa responsabilité ne puisse être engagée pour d'éventuels dommages subis par le client.
Si une commande est annulée à l’initiative d’Hello Sun, après que le paiement ait été effectué, nous nous engageons à rembourser intégralement les sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les meilleurs délais et selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.
Article 5 – Confirmation de commande
Hello Sun Shop fournit à l’acheteur une confirmation de commande par messagerie électronique. Toute erreur, qu’elle concerne le prix, l’adresse de livraison ou le choix du point de retrait, devra être signalée dans un délai de 24 heures suivant la réception de cette confirmation. Passé ce délai, aucune modification ou réclamation ne pourra être prise en compte.
Article 6 – Information sur les produits
Les produits figurant sur le site internet sont proposés en quantité limité, ils sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks.
En cas de problème technique sur le site internet (erreur de prix) ou de logistique (erreur de stock), Hello Sun Shop se réserve le droit de refuser de traiter une commande. En cas de rupture de stock des produits après validation de la commande, l’acheteur en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais et aura un remboursement du prix des produits dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de validation de la commande.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.
Article 8 - Prix
Hello Sun Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Article 8 – Mode de paiement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la validation de la commande implique un règlement de la part de l’acheteur. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose au choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par Hello Sun Shop et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Hello Sun Shop se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Hello Sun Shop se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le paiement du prix s’effectue en totalité le jour de la commande, selon les modalités suivantes :
- Carte Bancaire
- PayPal
- Apple pay
- Google Pay
- Shop Pay
Article 9 – Livraison
Sauf en cas de force majeur ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de commande.
Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse (après le délai de préparation de la commande qui est de 24/48h et qui peut s'étendre jusqu'à 72h lors de sortie de collection ou période de soldes/destockage) :
- Colissimo : 48-72H (après expédition)
- Mondial relay : 3 à 5 jours (après expédition)
Conformément à l’article L216-2 du code de la consommation, en cas de non-respect du délai de livraison, l'acheteur doit contacter par écrit le vendeur, aux coordonnées de contact mentionnées aux présentes CGV, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si dans ce délai raisonnable, Hello Sun Shop n’a pas procédé à la livraison du ou des produits commandés, l'acheteur pourra annuler la vente par écrit, en adressant sa demande au vendeur aux coordonnées indiquées dans la partie Préambule des présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, le prix de la commande sera remboursé dans sa totalité dans le délai de quatorze (14) jours suivant la date de résolution de la commande.
Article 10 - Modalité de livraison
La livraison est considérée comme effectuée lorsque l’acheteur prend physiquement possession du produit. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessus.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande. Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres, qui permettra de retirer le colis au lieu et délai indiqué.
Colis endommagé, ouvert ou incomplet
En cas de réception d’un colis endommagé, ouvert ou présentant des anomalies, le client doit impérativement refuser le colis auprès du transporteur.
Si le colis est accepté, toute réclamation devra être effectuée dans les plus brefs délais, accompagnée de preuves (photos du colis, de l’emballage et du contenu).
Une enquête sera alors ouverte auprès du transporteur, notamment Mondial Relay.
Aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué avant la clôture de cette enquête.
La société se réserve le droit de refuser toute demande en cas d’absence de preuve ou de non-respect de ces conditions.
Article 10 – Problème de livraison et/ou de commande
L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite par mail à l’adresse : contact@hellosunshop.fr
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Hello Sun Shop de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
A réception de la réclamation, Hello Sun Shop enverra sous 48h (jours ouvrés) à l’acheteur une étiquette de retour (les frais de retour en cas d’erreur sont à la charge du vendeur) et se devra d'effectuer un échange dès réception du retour si l'article est encore en stock ou d'effectuer un remboursement si rupture de stock.
Produit Défectueux
En cas de réception d'un produit défectueux, le client est invité à contacter notre Service Après-Vente (SAV) par mail (contact@hellosunshop.fr) dans les plus brefs délais. Le client devra fournir des informations détaillées sur le défaut constaté, ainsi que toute autre preuve demandée (photos, vidéos, etc.).
Après vérification, et si le défaut est confirmé, Hello Sun Shop s'engage à fournir un bon de retour prépayé permettant au client de retourner le produit sans frais supplémentaires. Le client aura alors la possibilité de choisir entre un échange contre un produit identique (sous réserve de disponibilité) ou un remboursement intégral du montant payé.
Hello Sun Shop se réserve le droit de refuser la prise en charge si le produit retourné ne présente pas le défaut décrit, ou si celui-ci résulte d'une mauvaise utilisation du produit par le client.
En cas d’erreur de livraison, tout produit à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine à l’adresse suivante : 170C, CHEMIN DES CARRIERS, 26260 CLÉRIEUX
Colis non récupérés au point de retrait
En cas de non-retrait d'un colis en point relais dans le délai imparti, celui-ci sera automatiquement retourné à nos locaux. À réception du colis, deux options seront proposées au client, sous réserve qu'aucune anomalie ne soit constatée dans le suivi d’expédition :
1.Remboursement : le montant de la commande sera remboursé sur le moyen de paiement initial après déduction des frais de livraison initiaux.
2.Réexpédition : le colis pourra être renvoyé, après règlement des nouveaux frais d'expédition par le client.
Nous vous invitons à suivre attentivement le statut de votre commande grâce aux informations de suivi transmises lors de l'expédition afin d'éviter tout retour non récupéré.
Article 11 – Garantie des produits
11.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation, les produits vendus par Hello Sun Shop bénéficient de la garantie légale de conformité.
Le client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir en cas de défaut de conformité.
Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du produit.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil.